Permis de construire illegal
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
J'ai obtenu mon permis de construire le 11 avril 2018 , pour une construction tout ce qu'il y a de plus banal.
Le permis à été affiché en mai, j'ai acheté le terrain le 8 juin, et commencé les travaux le 11 juin.
le jour même le Maire me contacte pour me dire de stopper les travaux, car mon permis ne serait pas légal car il est à moins de 100m d'une exploitation agricole et le fermier (pour se protéger de tout recours dû aux nuisances sonore). Il reconnait qu'il y a eu une erreur de sa part ou de l'organisme qui a délivré le permis (le Grand chalon dans mon cas).
A l'heure actuelle, ils essaient de metre en place une dérogation pour mon terrain.
Ma question est, si une dérogation est impossible, mon notaire m'a dit que le maire est responsable et doit prendre a sa charge les frais d'acquisition du terrain, frais d'agence, et l'achat lui-même..
Question posée le 12/06/2018
Par Jordan
Département : Saône-et-Loire (71)
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