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Droit du travail

Menace physique sur lieu de travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

J'ai pu comprendre après lecture sur le net que l'enregistrement audio d'échanges avec et à l'insu de son manager ne pouvait être retenu comme une preuve valable en jugement.

Ma question est donc plutôt simple : comment produire des preuves de l'existence de menaces physiques proférées oralement par son manager, en entretien individuel, donc sans témoin, sans écrit et a priori sans enregistrement audio car irrecevable ?

Merci d'avance pour vos idées.


Question posée le 08/06/2018

Par Mythic man

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :conditionsenregistrement du représentant de l'employeur par le salariépreuve en justicerisque de licenciement de représailles

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 09/06/2018

Bonjour,

Votre réponse "simple", appelle plusieurs remarques.

1. Non seulement devant les prud'hommes la production d'un enregistrement réalisé à l'insu de votre employeur ou de son représentant ne serait pas recevable car obtenu de manière déloyale, mais de surcroît ce serait une faute grave justifiant votre licenciement si vous êtes toujours en activité dans votre entreprise, ce qui semble être le cas.
2. Par contre, puisque cet enregistrement constitue la preuve d'une infraction pénale (menaces physiques), comme en procédure pénale la preuve est libre et peut être obtenue de manière déloyale, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du procureur de la République, en vous rendant au commissariat du lieu où a été commis l'infraction, et en communiquant une copie de votre enregistrement.
3. Si la police accepte d'enregistrer votre plainte, vous aurez un double de votre dépôt de plainte (ne pas confondre avec une simple main courante).
4. C'est le procureur qui le cas échéant déclencherait des poursuites pénales contre la personne auteur de ces menaces, donc votre manager.
5. Qui les déclencherait… ou pas, car il peut classer sans suite sans obligation d'avoir à motiver sa décision.
6. Si la police refuse d'enregistrer votre plainte, car cela arrive, vous devrez saisir le procureur directement en courrier recommandé avec AR en joignant la copie de votre enregistrement, et là cf. le point 4.
7. Au cas très incertain où il y aurait des poursuites, au-delà de l'ambiance détestable que vous auriez suscitée par votre initiative (manager pas content du tout, employeur furieux), vous vous exposeriez bien entendu à très bref délai à un risque de licenciement de représailles (pour un motif ou un autre).
8. Car même si vous êtes dans votre "bon droit", les employeurs n'apprécient guère que l'on remette en cause leur pouvoir dans l'entreprise, ce qui est le cas lorsque les agissements de l'un de leurs représentants sont poursuivis en justice par l'un de leurs salariés.

J'espère que vous trouverez cette réponse suffisamment "simple" à votre question "simple"...

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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