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Droit de l'immobilier

Droit aux apl avec deux logements contraints par l'apprentissage
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir,
Actuellement dans une école d'ingénieur en apprentissage à Bourges, je suis dans l'obligation de devoir louer 2 logements, un à Bourges (de 401 euros) et un sur Clermont-Ferrand (de 395 euros), localité de mon entreprise.
Maintenant en deuxième année, j'ai été augmenté, je touchais auparavant 1150€ et je viens de passer à 1500€. Lorsque mon revenu étais de 1150€ je n'ai quasiment jamais payé de loyer et je suis maintenant dans l'obligation de devoir payer les 2 loyers complet à cause de mon augmentation. Je ne perçois aucune aide de mes parents. Ma question est la suivante : Puis-je faire un courrier à la CAF afin d'expliquer que malgré mon revenu de 1500 euros, je me retrouve en difficulté financière à cause de mes charges fixes (401 + 395 + 300 euros de prêt étudiant , soit 1100 euros, sans compter les assurances, ma nourriture ainsi que mes éventuelles charges variables), afin que je puisse continuer à toucher les apl au moins pour un logement ?
Merci beaucoup.
Maxime


Question posée le 21/11/2011

Par Maxime

Département : Cher (18)


Mots clés de cette question :changement de situation personnelleconditions de versement de l'APL
Date de la réponse : le 24/11/2011

Bonjour,

Le montant de l'aide personnalisée au logement (APL) attribuée par la CAF est calculé à partir de plusieurs éléments : les ressources du foyer, la composition du foyer, la situation professionnelle des membres du foyer et la situation géographique du logement.
De plus, l’APL est en principe attribuée pour un seul logement par personne.

Le montant de cette aide est calculée au 1er janvier de chaque année, en tenant compte des ressources de l’avant-dernière année précédant la demande de l’APL (2009 pour l’année 2011). En cas de changement dans la situation personnelle du bénéficiaire, le montant de l'APL peut toutefois être recalculé, c'est-à-dire augmenté ou diminué, à tout moment.

Le montant de vos charges n’est donc à priori pas pris en compte pour le montant de l’aide. Vous pouvez toutefois adresser un courrier à la CAF afin de leur expliquer votre situation et de demander la révision de votre dossier pour vous permettre d’obtenir une aide plus importante.

Vous pourrez également dans un second temps adresser un courrier de réclamation auprès de la Commission de Recours Amiable si vous estimez que les explications qui vous ont été données par la CAF ne sont pas satisfaisantes.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-suite-a-la-suppression-d-une-allocation-par-la-caf-1807.html

Cordialement.

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