Date de mise en disponibilité
congés
Bonjour je suis fonctionnaire dans une université et souhaite faire une mise en disponibilité pour convenances personnelles à partir des grandes vacances 2012. Je sais qu'il me reste 38 jours de congé annuel pour l'année 2012 (puisque j'ai déjà compté mes vacances de noel) Comment faire pour fixer une date précise de mon départ au mois de juillet ou mois d'aout 2012 sachant que je veux prendre des jours pour la période février-Mars?
dois je retourner travailler au mois d'aout?
Question posée le 21/11/2011
Par Mat
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
La mise en disponibilité pour convenance personnelle peut être accordée, sauf nécessité de service, au fonctionnaire qui en fait la demande, pour une durée maximum de 3 ans renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de sa carrière.
La demande devra être adressée par courrier 3 mois avant la date de départ souhaitée, au service des carrières et rémunérations de la Direction des ressources humaines.
Les dates de début et de fin de la disponibilité pour convenances personnelles sont à convenir avec votre direction.
Je vous invite donc à adresser votre demande de disponibilité, en indiquant la date de votre départ souhaité.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-mise-en-disponibilite-par-l-agent-public-disponibilite-discretionnaire-1598.html
Cordialement.
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