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Droit du travail

Code ape
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour

sur ma fiche de paie j ai un code APE 4719b,j ai un coef de 270 et je travail dans le bâtiment: dans la climatisation, ventilation et le chauffage
est ce normal,peut t on avoir un code ape différent de son travail?
(normalement 4322b pour mon poste)

cordialement


Question posée le 28/05/2018

Par Freddy

Département : Lot (46)


Mots clés de cette question :activité principale exercéecode APEconvention collective applicable

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/05/2018

Bonjour,

Sans vouloir rentrer dans des détails techniques, le code APE c'est le code de l'activité principale exercée (APE) par l'entreprise.

Une entreprise peut ainsi exercer plusieurs activités (donc avoir virtuellement plusieurs "codes APE" applicables, le seul code APE retenu c'est celui de son activité la plus importante.

Je pense que ce qui peut surtout vous intéresser, c'est quelle est la convention collective applicable : celle-ci figure obligatoirement sur votre feuille de paie.

Vous pouvez ainsi vérifier aisément si votre coefficient correspond à celui de la convention collective.

Cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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