Recuperation du cercueil de mon pere
Succession et héritages
Fille unique, mon père est décédé en 2008.Pour eviter les conflits avec ma famille paternelle et plus particulièrement ma grand-mère,j'ai accepté que mon père soit inhumé dans le caveau de mes grand-parents.Mais leur mépris et indifference à mon égard et celui de ma mère ( divorcée de mon père ) me fait regretter mon accord d autant plus que les dernieres volontés ( verbales ) de mon père étaient d etre inhumé dans le caveau de ma mère.ma question est donc de savoir si je peux recuperer le cercueil de mon père sachant que je n'aurai pas,bien sûr, l'autorisation d'ouverture du caveau.Et si oui quelle est la procédure et est-elle onéreuse.
Merci beaucoup pour votre aide.
Question posée le 21/11/2011
Par Nanou
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Bonjour,
Selon l’article R 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exhumation peut être demandée par le plus proche parent du défunt. Celui-ci devra alors justifier de son état-civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation.
L'exhumation devra être faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.
L’exhumation d’un corps ne peut avoir lieu que pour des motifs graves. Par ailleurs, s'il existe des désaccords au sein de la famille, le maire pourra surseoir à délivrer l'autorisation et renvoyer les intéressés devant le juge judiciaire.
Le maire peut également refuser une demande d’exhumation, mais il devra alors motiver son refus.
Je vous invite donc à adresser votre demande au Maire de la commune sur laquelle se trouve le caveau, ainsi qu’à consulter le règlement intérieur du cimetière pour connaître les modalités particulières de mise en œuvre de l’exhumation.
Cordialement.
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