Succession
Succession et héritages
Nous sommes 3 enfants dont l'un a été très aidé financièrement par mes parents. Au DC de mon père, ma mère a fait donation aux 2 ainés d'un bien immobilier de famille dont le 3ème a renoncé de sa part pour combler cette aide qu'il n'a jamais pu rembourser soit 14000 € sur les 80000€ prêtés. Le Notaire a annexé à la minute une lettre manuscrite de cet enfant datée de 1996 reconnaissant ses dettes vis à vis de ses parents en incluant je cite :"vous savez que je ne pourrez jamais vous rembourser, c'est pourquoi, vis à vis de mes frères et soeurs, je me retire complétement de toute donation ou héritage, ayant déjà reçu celui-ci pour toutes les aides apportées...". Courrier enregistré avec la minute de donation signé et daté par le Notaire en 2014. Ma mère vient de DCD et ce 3ème enfant se positionne sur l'héritage de ma mère. Est ce acceptable compte tenu de cet enregistrement officiel de ce document au DC de mon père en 2013 ? merci pour votre réponse.
Question posée le 26/05/2018
Par Frahier
Département : Deux-Sèvres (79)
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