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Droit du travail

Videosurveillance
Sanction disciplinaire

Bonjour un patron a t il le droit de mettre des micro dans sont magasin et enregistrer tout le monde


Question posée le 16/05/2018

Par Bernardo

Département : (97)


Mots clés de cette question :limitesPouvoir de surveillance de l'employeur

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 17/05/2018

Bonjour,

Un employeur a le droit de surveiller l'activité de ses salariés.

S'il le fait à l'aide de caméras ou de micro, ou tout autre procédé, il doit cependant :

- informer préalablement tous les salariés concernés du procédé de surveillance qu'il met en œuvre à leur égard (souriez vous êtes filmés !);
- justifier le procédé de surveillance par la nature de la tâche à accomplir et par la proportion au but recherché (ex. s'il y a manipulation d'argent ou de matières précieuses...).

Si l'information de l'employeur fait défaut, ou si le mode de surveillance n'est pas justifié ou est disproportionné, la sanction prise par l'employeur pourra être annulée, si c'est un licenciement celui-ci pourra être déclaré comme dépourvu de motif, par le conseil des prud'hommes.

Bien Cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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