Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Reunion c.e. en cas d'arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

représentant du Personnel dans ma société avec un mandat au C.E. et en arrêt maladie actuellement, puis-je me rendre à une réunion du C.E.?

quelles sont les conséquences auxquelles je m'expose vis-à-vis de ma direction et de la CPAM pour les IJSS

Merci


Question posée le 14/05/2018

Par Blackmale77

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :arrêt maladieheures de délégation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 15/05/2018

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement continuer à utiliser vos heures de délégation y compris pendant votre arrêt maladie, puisque celui-ci ne suspend pas votre mandat.

Cependant, prenez la précaution de respecter vos heures de sortie, car si vous ne le faites pas et si vous êtes en contact avec l'employeur celui-ci a le droit de vous "dénoncer" à la sécurité sociale qui pourrait suspendre le versement de vos indemnités journalières.

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK