Reunion c.e. en cas d'arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
représentant du Personnel dans ma société avec un mandat au C.E. et en arrêt maladie actuellement, puis-je me rendre à une réunion du C.E.?
quelles sont les conséquences auxquelles je m'expose vis-à-vis de ma direction et de la CPAM pour les IJSS
Merci
Question posée le 14/05/2018
Par Blackmale77
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement continuer à utiliser vos heures de délégation y compris pendant votre arrêt maladie, puisque celui-ci ne suspend pas votre mandat.
Cependant, prenez la précaution de respecter vos heures de sortie, car si vous ne le faites pas et si vous êtes en contact avec l'employeur celui-ci a le droit de vous "dénoncer" à la sécurité sociale qui pourrait suspendre le versement de vos indemnités journalières.
| Tweet |