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Sécurité sociale

La rsi me demande une regularisation de cotisation depuis 2008
Affiliations, cotisations

je suis commercant depuis 2006 et je cotise a la RSI
La RSI me demande une regularisation de cotisations pour les années 2008, 2009 et 2010. En ont ils le droit? je n'ai pas l'argent pour payer ces regularisations.
Merci


Question posée le 21/11/2011

Par Sebastien

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :modalités de calcul de cotisations socialesrégularisation charges sociales RSI
Date de la réponse : le 24/11/2011

Bonjour,

Les cotisations sociales dues au RSI pour les deux premières années d’activité sont calculées sur une base forfaitaire.
Ces cotisations sont provisionnelles et sont régularisées par la suite. Seules les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité décès ne sont pas régularisées.

Pour les cotisations à compter de la troisième année, le calcul se fait sur le revenu professionnel réel que vous avez déclaré.
Les cotisations maladie-maternité, au titre des indemnités journalières, retraite de base, allocations familiales et la CSG-CRDS sont dans un premier temps calculées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.
Les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès sont calculées à titre définitif sur votre revenu professionnel de l’avant-dernière année et ne font l’objet d’aucune régularisation.

Par ailleurs, le délai de prescription pour le recouvrement des cotisations sociales est de 5 ans. Il est donc possible que le RSI vous demande une régularisation de cotisations pour les années 2008, 2009 et 2010.

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés de paiement, je vous invite à contacter cet organisme afin de solliciter un échelonnement des paiements.

Cordialement.

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