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Droit du travail

Accès déposition
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.

Cette information est-elle correcte ?

Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?

Très cordialement


Question posée le 11/05/2018

Par Lewan

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :communicationdépositioninspection du travail

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 11/05/2018

Bonjour,

Difficile de répondre à une question aussi vague : dans quel contexte l'inspecteur du travail a-t-il recueilli votre témoignage ?

A défaut, commencez par retourner voir cet inspecteur du travail qui vous a donné cette information et demandez lui copie de votre déposition conformément à ce qu'il vous a indiqué.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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