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Droit du travail

Mon contrat sans avenant peut-il me rapporter quelque chose ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour
2002 employé commerciale 35h rayon
2015 employé commerciale 28h rayon coupe
Après un congé parental de 2,5 ans. J’ecris Une lettre pour modification a 28h et je l’ai remet en mains au comptable.
30/04/2018 licenciement pour faute grave (je les ai prévenus oralement)pour abondon de poste ( conditions penibles )
15 ans d’ancienneté
Mon solde uniquement mes congés payés
Puis je espérer plus avec mon contrat sans avenant? Merci


Question posée le 07/05/2018

Par Sissia2503

Département : (20)


Mots clés de cette question :absence de contrat de travail écritconditionsrequalificationtemps partiel

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/05/2018

Bonjour,

Si je comprends bien, vous ne contestez pas (ou vous n'êtes pas en mesure de...) votre licenciement pour faute grave ?

Pour que l'absence d'avenant (passage d'un temps plein à un temps partiel, 4 jours par semaine ?) puisse justifier une indemnisation, il faut démontrer un préjudice.

Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel doit obligatoirement contenir un certain nombre de dispositions, en particulier la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois.

D'après votre exposé, vous semblez avoir réellement travaillé 28 H. depuis 2015.

Si vous aviez des horaires fixes et que ceux-ci ont été respectés, il n'y a pas grand'chose à obtenir.

Par contre, si vos horaires devaient changer sans préavis ou fréquemment, et que vous pouvez en apporter la preuve (par tout moyen), vous pouvez demander la requalification de votre temps partiel en temps complet car l'impossibilité dans laquelle vous pouviez être de prévoir vos horaires de travail aurait eu pour conséquence que vous deviez rester à la disposition de votre employeur pour l'équivalent d'un temps complet.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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