Droit de la famille
Renociation à succession après ordre clôture compte bancaire
Succession et héritages
Bonjour,
Suite au décès de mon frère célibataire sans enfant, j'ai signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt.
Cet acte vaut-il acceptation ?Est-ce un acte d'héritier ?
OU un simple acte d’administration, n’emportant pas acceptation tacite puisque je n'ai perçu aucune somme.
Je souhaite renoncer à cette succession, mais est-ce encore possible ?
Merci
Question posée le 13/04/2018
Par Antoine
Département : Paris (75)
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