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Transfert d'un ordre irrevocable de paiement entre notaires
Financement bancaire d'un bien immobilier
Suite à l achat en VFA d'un appartement, je vais signer l acte authentique avec le notaire du constructeur. J'ai un prêt relai couvert par la vente de mon bien actuel pour lequel ma banque demande un ordre irrévocable de paiement (O.I.P.) au notaire qui du constructeur... Pourrais je, malgré tout utiliser mon notaire personnel pour la vente de mon bien, si le remboursement du prêt relai doit se faire par l'autre notaire qui a signé l' O.I.P.
Peuvent ils se mettre d'accord entre eux par un document permettant un transfert de responsabilité de paiement? Merci pour votre réponse. Cdlt
Question posée le 12/04/2018
Par Goldmind
Département : Yvelines (78)
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