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Droit du travail

Démission pour suivi conjoint
Démission

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels justificatifs déposer au Pôle Emploi pour démissionner pour suivre mon épouse qui aura un contrat de travail à l'étranger (Australie).
Je réside dans les Alpes Maritimes et je suis salarié sur Monaco depuis 11 ans (ou la rupture conventionnelle n'est pas prévue).
Merci beaucoup.


Question posée le 10/04/2018

Par Huck

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :chômagedémission légitime à Monaco ?indemnisation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 14/04/2018

Il faudrait déjà savoir si les règles d'indemnisation du chômage sont les mêmes dans la Principauté qu'en France ?
En droit français, le fait de démissionner pour suivre son conjoint fait partie des "démissions légitimes", qui donnent lieu à indemnisation comme pour une perte involontaire d'emploi.
Mais l'attribution de ce droit n'est pas automatique, et doit faire l'objet d'une décision d'une commission "ad'hoc". Il faut compléter un dossier et produire les justificatifs demandés par Pôle Emploi local, si l'antenne de Monaco reconnaît aussi les "démissions légitimes".
Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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