Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Validité d'un jugement exécutoire
Injonctions et mises en demeure

Bonjour,

Pardon, mais ma question ne figure pas dans la liste.

Voilà, j'ai obtenu gain de cause au tribunal de proximité fin janvier 2018. Le juge a condamné la partie adverse.
J'ai reçu un "JUGEMENT EXÉCUTOIRE"; pour me faire payer les sommes condamnées.

Ma question est la suivante :
- Quel est le temps dont je dispose pour me faire payer ??? Y a-t-il un délai ??? Mon jugement risque-t-il d'être invalidé si j'attends trop ???

Car j'essaie depuis 2 mois d'obtenir les sommes en question sans huissiers (car les frais et commissions prélevées + les provisions à avancer sont très importantes !!!)

Merci para avance de votre réponse !
Cdt


Question posée le 12/04/2018

Par Val95

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK