Indemnités compensatrices cp
Démission
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 24/04/2017. J'ai donné ma démission le 31/01/2018. Mes droit au congés payés ont bien été maintenus, soit 2,5 jours / mois. Au 31/01/2018, je bénéficiais de 47 jours de CP à prendre, soit : 27 jours au 31/05/2017 (période référence,ce N-1) + 20 jours (période de référence N non travaillée). Vu que je n'ai pas été rémunérée depuis mon arrêt, (je ne bénéficiais pas du maintien de salaire car - 1 an d’ancienneté), mon employeur n'a retenu que les 10% de la période de référence N-1 pour le calcul de l'indemnités compensatrices de congés payés. J'ai en outre perçu mes indemnités journalières par la CPAM, soit 80% de mon salaire. Les indemnités compensatrices de congés payés n'auraient pas du être calculées sur le maintien de salaire malgré une période de référence non rémunéré ?
Merci
Question posée le 10/04/2018
Par Nini2254
Département : Var (83)
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