Cession bail
Bail commercial

Bonjour,

Afin de déterminer si le bailleur est en droit de refuser le repreneur, il convient de se référer à votre contrat de bail.
Il est en effet possible que le bail contienne une clause d’agrément du bailleur. Dans ce cas, le bailleur pourra refuser le nouveau repreneur, mais à condition de justifier d’un motif légitime. A défaut, vous pourrez saisir le juge afin d’obtenir l’autorisation de passer outre le refus du bailleur.

Si le bail ne contient pas de clause d’agrément, il faudra toutefois informer le bailleur de cette cession. Cette information doit se faire par une signification par huissier. Il est également possible de remplacer cette signification par une intervention du bailleur à l’acte authentique de cession du bail.

Au vu de la clause que vous citez, les actuels preneurs pourront être contraints de payer le loyer en cas de non-paiement par les nouveaux locataires. Il s’agit d’une clause de solidarité.
La solidarité cessera à la fin du bail si un congé est donné ou si le bail est renouvelé. En revanche si le bail, arrivé à son terme, se poursuit par tacite reconduction, le locataire cédant demeurera tenu solidairement du paiement du loyer jusqu’à l’expiration du bail, ou jusqu’à son renouvellement.
Pour éviter une telle situation, il est préférable que le nouveau locataire signe un nouveau contrat de bail avec le bailleur.

Cordialement.

a mon sens vous faites une confusion entre cession du bail et cession des parts,
l'un est distinct de l'autre même si cela a nécéssairement des conséquences,
la question est de savoir si la cession de parts est totale ou non et quelles sont les incidences sur les proportions de parts de chacun,
enfin il est aussi question de savoir s'il y a un changement de gérant?
cordialement