Obtenir de ma régie l'adresse de mon ancien propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Je souhaite mettre en demeure mon ancien propriétaire de me restituer une partie de mon dépôt de garantie, cependant je n'ai pas son adresse (j'ai perdu mon contrat de bail). Ai-je un moyen légal (une mise en demeure spécifique par exemple) d'obtenir de ma régie l'adresse de mon ancien propriétaire ? Je leur ai déjà demandé de me renvoyer mon bail mais sans succès. Si non, puis-je alors mettre en demeure directement la régie sans craindre que mon dossier soit rejeté au Tribunal d'Instance (aucun lien juridique ne nous unissant avec ma régie puisqu'elle est seulement mandatée pour agir au nom du propriétaire), en me prévalant de l'absence de réponse de ma régie ? Autre solution : si j’appelle mon ancien propriétaire (j'ai quand même son numéro de téléphone), a t'il le droit de refuser de me donner son adresse (afin d'éviter d'être mis en demeure) ?
Merci beaucoup,
Coralie
Question posée le 28/03/2018
Par Coralies
Département : Hauts-de-Seine (92)
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