Coût de l'opération chez le notaire
Donation
donation à un fils unique maison 150000 euros avec reserve usufruit
Question posée le 16/11/2011
Par Suzanne
Département : Seine-Maritime (76)
Bonjour,
En cas de donation, les frais de notaire varient suivant la valeur du bien donné. Pour un bien d’une valeur de 150.000 euros, ces frais s’élèvent à environ 1.550 euros, auxquels il convient de rajouter la TVA et le coût des formalités.
Des droits de donation pourront également être dus à l’administration fiscale si vous aviez déjà fait une donation à votre enfant lors des 10 dernières années et que l’abattement de 159.325 euros vient à être dépassé.
Pour plus de détails sur le montant des frais de notaire ainsi que des droits de donation, je vous invite à vous rapprocher directement de votre notaire. Sachez par ailleurs que les frais de notaire concernant les donations étant tarifés, le coût sera le même quel que soit le notaire auquel vous vous adressez.
Cordialement.
Bonjour,
Afin de compléter ma réponse ci-dessus, il convient de préciser qu'outre le montant de 1,03% HT de la valeur des biens revenant au notaire, d'autres frais sont dus :
- le salaire du conservateur correspondant à 0,10% de la valeur de la nue-propriété,
- la taxe de publicité foncière de 0,715%,
- et enfin le forfait de publication aux hypothèques d'un montant de 350 hors taxes.
Ainsi, les frais "de notaire" à verser pour une donation de 150.000 euros s'élèvent approximativement à 3.600 euros.
Cordialement.
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