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Droit de l'immobilier

Fermeture de portail sur un droit de passage qui donne sur notre cour
Litiges entre voisins

bonjour notre voisin laisse son portail ouvert ce qui nous empêche de profiter de notre cour en a t il le droit merci


Question posée le 16/03/2018

Par Nath

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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