Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Un certificat de coutume est il obligatoire pour un mariage
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,
Je suis italien. Je me marie avec une femme française. J'ai pu obtenir de l'Italie mon certificat de célibat. Mais le consulat de France me dit qu'il a trop de travail pour me fournir un certificat de coutume avant 3 mois. Or, je me marie dans 1 mois. Ce certificat de coutume est il obligatoire pour la mairie ? J'ai lu sur différents sites le contraire. Qu'en est il vraiment ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.


Question posée le 14/03/2018

Par Malo

Département : Tarn (81)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK