Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Vente immobilière bloquer suite à un dossier de surendettement d'un en
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
mon père souhaite vendre sa maison nous sommes aller signer (lui et ses 5 enfants) le compromis de vente ; le notaire m'a contacté me disant que l'une de mes soeur avait un dossier de surendettement qu'il fallait l'autorisation du juge. Nous avons eu cette autorisation mais ma soeur ne veut pas signer le document que lui demande le juge. Car comme l'argent qu'elle va recevoir de la vente de la maison va etre utiliser pour payer ses dettes, elle refuse de signer . DONC ELLE BLOQUE LA VENTE, quels recours avons nous le reste de la famille pour la persuader de signer ??? Sachant que notre notaire nous dit que le juge ne peux pas la forcer...


Cordialement


Question posée le 05/03/2018

Par Mc

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK