Droit de l'immobilier
Vente d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai obtenu un permis de construire sur un terrain agricole m'appartenant, étant agriculteur.Je l'habite depuis 3 ans mais je souhaiterais la vendre même si elle n'est pas entièrement terminée extérieurement car c'est moi qui l'ai construite. Elle est commencée depuis 10 ans environ et n'est pas réceptionnée.
Ai-jele droit de la vendre?
Merci de votre réponse.
Question posée le 20/04/2018
Par Cl
Département : Dordogne (24)
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