Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Prime d'anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je suis opticien (convention collective de l'optique lunetterie de détail), je souhaite connaître la base de calcul de la prime d'ancienneté, car il y a des erreurs et omissions sur mes derniers bulletins de salaire (date d'entrée dans l'entreprise : 2 novembre 2005). La base de ce calcul a t'elle changé dernièrement ? (de 2005 à fin 2017 le calcul semble être fait sur la base -du salaire minima conventionnel- de 1468€ et depuis janvier 2018, il est fait sur la base de 1660€.) Si erreur, y a t'il réajustement ? Avant de demander, je souhaite connaître la façon de calculer. Merci pour votre réponse.


Question posée le 27/02/2018

Par Dali

Département : Vendée (85)


Mots clés de cette question :modalités de calculprime d'ancienneté conventionnelle

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/03/2018

Bonjour,

Le plus simple est de consulter votre convention collective accessible sur le site :

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Vous y verrez face à chaque article les dates de modification éventuelles, sachant qu'une dernière modification de la convention collective est intervenue le 24 octobre 2012, aucune modification ultérieure concernant l'article 31 sur la prime d'ancienneté.

Par contre, pour l'évolution des salaires minima, voir le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D7DC5F651D7169F7C7C2CDD5A0317635.tplgfr35s_2?idConvention=KALICONT000005635912&cidTexte=KALITEXT000030785874.

Si 1660 € est le salaire correspondant à votre coefficient (180 ?), vous pouvez prétendre à un réajustement de votre prime sur une durée maximale de 3 ans.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK