Problème avec syndic copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir suite à un vote en Assemblée Gle pour un ravalement, le syndic signe le devis que la copropriété avait choisi où il n'est mentionné aucune sous-traitance. Après plusieurs échanges de mails, la gestionnaire nous informe de plusieurs dépenses supplémentaires non budgétées et sans concertation du conseil syndical : frais de voirie (inévitables), nomination d'un coordinateur SPS suite à une demande de sous-traitance faite par l'entreprise (1428 €). Le bureau syndical a contesté cette somme et a demandé le remboursement puisque c'était du ressort de l'entreprise si elle avait décidé de sous-traiter. Il y a eu aussi plusieurs autres erreurs de gestion du syndic qui a généré des frais supplémentaires à la copropriété. Après une lettre recommandée, pas de réponse du syndic. La Cie d'Assurance de l'immeuble devait contacter le syndic pour régler à l'amiable sinon faire marcher la RC Pro.Pas de réponse.La copro a peu de moyens sans pouvoir payer un avocat. Que pouvons-nous faire ? Merci
Question posée le 15/02/2018
Par Lou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonsoir,
le droit de la sous-traitance est complexe. Je n'ai pas l'occasion de le pratiquer.
Prenez donc contact avec un Confrère spécialisé dans ce type de contrat. Vous êtes au courant de l'existence du sous-traitant....ce n'est pas anodin.
Respectueusement
Eric DESLANDES
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Outre le droit de sous-traiter ou non une demande d'intervention, le syndic n'a pas le droit d'engager des dépenses non votées par les copropriétaires (sauf plafond autorisé en assemblée).
Mais si cet organisme ne reconnaît pas sa faute et ne vous en indemnise pas spontanément, la seule façon de l'y contraindre est de saisir la juridiction compétente.
Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, sachez que la représentation devant le Tribunal d'instance est libre. C'est toujours un risque certains d'y aller sans avocat mais c'est une possibilité.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
- Procédure d'Appel
...
http://www.cabinet-bensoussan-avocat.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
| Tweet |