Impots revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Un ami déclare depuis plusieurs années ses revenus (célibataire sans enfant) et un revenu de 35000 € et la rente locative perçue via la location d un appartement.
Les impôts lui réclament 6000 € (sur 5 dernières années). Comment cette hausse soudaine peut s expliquer sachant que sa situation n a pas évoluée depuis 5 ans.
Quels sont des recours?
Merci
Question posée le 20/01/2018
Par Laure77
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Il peut y avoir de nombreux fondements à un redressement fiscal : omission de déclarer une partie de ses revenus, réintégration de charges déduites, mauvaise analyse d'un dispositif,... ou même erreur des impôts.
Dans le cas de votre ami, il me faudrait plus de précisions et surtout consulter l'avis qui lui a été adressé afin de comprendre les bases du redressement et de pouvoir lui indiquer comment le contester.
Vous souhaitez également savoir quels sont ses recours. Dans un premier temps, il doit demander une prolongation du délai d'un mois pour répondre à l'administration fiscale.
Je lui conseille ensuite de se rapprocher d'un avocat afin qu'il l'assiste dans cette procédure.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit Fiscal
- Droit des Sociétés
- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Procédure d'appel
...
http://www.cabinet-bensoussan-avocat.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
| Tweet |