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Droit du travail

Travail toute seule de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je travaille sur un centre d'appels de nuit.
Je suis toute seule depuis le 22 avril.
Les portes sont vitrées et il n'y a pas de caméra ou de système d'alarme.
Une effraction a eu lieu en mai qui a nécessité l'intervention de la police que j'ai moi même appelée. Cette nuit là j'ai tenté en vain de joindre quelqu'un de la direction sans succès. J'ai donc sollicité la déléguée du personnel qui m'a dit qu'elle "souleverait le problème lors de la prochaine réunion des délégués du personnel". Depuis rien.
J'ai sollicité la direction x fois pour travailler dans un local sécurisé.
J'ai proposé de travailler depuis mon domicile ce qui est possible. Il faut juste un avenant à mon contrat de travail. Ça fait x temps qu'on me le promet mais rien.
La direction me balade quand elle daigne me répondre.
Je vais travailler la boule au ventre. Si je fais un malaise ça se passe comment ? Sans compter que je peux me faire agresser etc.
Que puis je faire ? Merci d'avance


Question posée le 12/01/2018

Par Kafialex

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :droit de retrait d'une situation de danger grave et imminent du salariéobligation générale de sécurité de l'employeur

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 13/01/2018

Bonjour,
Vous êtes confrontée à un grave problème d'insécurité évident.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121-1).
Cependant, vous n'avez pas de moyen légal d'imposer directement à votre employeur de prendre les mesures protectrices qui s'imposeraient pour vous permettre de continuer à travailler en toute sérénité (au minimum il faudrait vous adjoindre un second salarié).
Ce que vous êtes en droit de faire, c'est de faire jouer votre droit de retrait face à une situation de danger grave et imminent, qui vous permet d'arrêter le travail tout en continuant à bénéficier de votre salaire, et d'être protégée efficacement contre le licenciement (à ne pas confondre avec une grève, qui vous protège aussi contre le licenciement, mais vous fait perdre votre droit au salaire).
Pour cela, je vous suggère de vous entourer de certaines garanties, que vous pouvez mettre en œuvre très rapidement.
La première, vous aurez conservé une trace de l'intervention de la police : si vous ne l'avez pas, demandez copie de la main courante que la police dresse obligatoirement elle-même lors de chacune de ses interventions, ce qui a plus de force que la main courante déposée par un citoyen ordinaire, puisque là ce sont les policiers qui rendent compte de leurs constatations.
Ensuite, s'il existe une délégation du personnel dans votre entreprise il doit probablement y avoir également un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qu'il faudrait alerter également, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à son secrétaire, avec copie à son président (toujours en AR) qui est l'employeur.
Ce signalement devrait permettre au CHSCT de déclencher de son côté une procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent, pouvant aller jusqu'à l'intervention de l'inspecteur du travail qui, lui, pourrait imposer à l'employeur de prendre des mesures de sécurité.
Qu'il y ait ou non un CHSCT, demandez également, toujours par LRAR avec copie à votre employeur, un rendez-vous au médecin du travail compétent, et soumettez-lui vos craintes d'une nouvelle effraction. Le médecin du travail peut aussi, de son côté, faire des propositions à l'employeur dont celui-ci doit tenir compte.
Une fois que vous avez pu mettre en œuvre ces précautions (quelques jours devraient suffire), alertez d'abord votre employeur que vous vous retirer de votre situation de travail dangereuse et exposez pourquoi en doublant votre démarche d'un courrier recommandé, associez votre collègue délégué du personnel (et les autres car il doit y en avoir d'autres) et les membres du CHSCT s'ils existent que vous arrêtez votre travail jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient remplies.
Bon courage,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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