Droit des affaires
Clause abusive contrat de crèche
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je souhaite inscrire mon enfant à une micro crèche, un paragraphe concernant la fermeture de la crèche m'interpelle :
"CONGES ET FERMETURE :
Correspondent à 5 semaines de fermeture réparties entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année.
Ces périodes restent toutefois dues."
Je trouve cette clause étrange et selon moi abusive, je ne vois pas à quel titre un gérant de crèche pourrait nous facturer la garde d'un enfant lors de la fermeture annuelle.
Sommes-nous dans le cas d'une clause abusive ?
Merci,
Cordialement
Question posée le 12/01/2018
Par Laurent
Département : Bas-Rhin (67)
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