Impôts - fiscalité
Remise gracieuse temporaire taxes locales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La résidence « Le Trident » au Pont de Sèvres, où j’habite, se trouve en plein milieu du vaste chantier que la Société du Grand Paris vient d’ouvrir pour la construction de la nouvelle gare du Pont de Sèvres de l’arc sud de la ligne15, et ce jusqu’en 2022.
J’envisage demander une exonération temporaire des taxes locales pendant la durée des travaux.
Pouvez-vous me préciser le service auquel je dois adresser ma demande, Mairie ? CDI ? ou Autre ?
Merci
Question posée le 05/01/2018
Par Jq
Département : Hauts-de-Seine (92)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |