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Droit des affaires

Comment créer une deuxième marque dans une entreprise ?
Création de société

Bonjour,

J'ai créé, il y a deux ans, une entreprise. Pour optimiser la rentabilité de cette dernière, je souhaite créer une deuxième marque. Seulement, je voudrais que cette deuxième marque soit rattachée à la première entreprise. Est-ce possible? Quelles sont les démarches à effectuer? Faut-il modifier la première entreprise?

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une excellente journée,

Bien à vous,

Fabien


Question posée le 05/01/2018

Par Fabiennnnn

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :dépôt de marque

Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)

Date de la réponse : le 05/01/2018

Bonjour Fabien,

Il est tout à fait possible de déposer plusieurs marques au nom d'une unique société et il n'est a priori pas nécessaire d'y apporter une modification. Il faut cependant s'assurer que la marque envisagée soit disponible avant d'en demander l'enregistrement.

Si vous voulez déposer cette nouvelle marque pour développer une nouvelle activité, il faudra cependant également s'assurer que cette nouvelle activité a bien été prévue dans l'objet social de votre société.

Si vous avez besoin d'assistance pour déposer votre marque ou étendre l'objet social de votre société, n'hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet LegalConcept pour un devis, nous serons ravis de vous aider à mettre en oeuvre votre projet.

Bien à vous,

Photo DAVIDOVICI Diane
Diane DAVIDOVICI (Avocat)
106 avenue Mozart
Paris 75016
Cabinet : LegalConcept
Tél : 0754817578
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