Modification du compte bancaire d'une sci
sci
Bonjour,
sur les statut de la sci,lorsque nous avons donné les apports en numéraire, nous avons mentionné le nom de la banque du compte de la sci
Si nous changeons de banque , faut il faire une modification des statuts ?si oui qu'elles sont les démarches , auprès de qui et combien cela coute t'il ( ce n'est pas moi qui ait crée les statuts de la sci).
Merci de votre réponse et de votre disponibilité
Question posée le 06/11/2011
Par Valou
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Tout d’abord, il faut savoir que le transfert de compte professionnel dans une autre banque nécessite une démarche particulière, qu’il est préférable de faire en deux temps.
Vous devrez tout d’abord demander l’ouverture d’un compte professionnel dans la nouvelle banque, tout en maintenant votre ancien compte. Il faudra penser à en informer tous les organismes ou sociétés qui effectuent des prélèvements ou des virements sur ce compte.
Il est également nécessaire de laisser sur votre ancien compte une provision suffisante pour permettre le règlement des opérations en cours. A défaut, ces opérations risquent d’être rejetées, ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
Lorsque tous les transferts auront été faits sur le nouveau compte professionnel, vous pourrez alors clôturer le compte bancaire initial.
Par ailleurs, il faut savoir que si la société bénéficiait de crédits ouverts dans la première banque, il vous faudra négocier avec votre nouvelle banque les modalités de transfert de ces prêts. La nouvelle banque n’est pas tenue de vous accorder son concours, même si vous transférez le compte professionnel chez elle.
Si vous avez mentionné dans les statuts le nom de la banque, il vous faudra alors faire une modification des statuts en cas de changement de banque.
Vous devrez convoquer l’ensemble des associés en assemblée générale extraordinaire, modifier les statuts, publier cette modification dans un journal d’annonces légales. Il vous faudra ensuite déposer le PV de l’assemblée générale accompagné de deux exemplaires des statuts à jour au greffe du tribunal de commerce dans le délai d’un mois, et enfin déposer le dossier au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Je vous invite à prendre contact avec un professionnel du droit (avocat, notaire) qui pourra effectuer ces démarches pour le compte de votre société.
Enfin, pour faciliter vos démarches de changement de banque, je vous invite à télécharger gratuitement le modèles de lettre suivant dont vous pourrez vous inspirer :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-transfert-d-un-compte-bancaire-vers-une-nouvelle-banque-1498.html
Cordialement.
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