Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Abonnement borne incendie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis locataire dans une residence de 12 maisons gerés par un syndic lequel nous fait payer un abonnement borne incendie et conso relative cette borne incendie placée sur la parcelle privée lors de la construction par le promoteur obligée par la commune nous payons quelques chose qui logiquement ne doit pas l'etre je cherche un article de loi relatif à se sujet car malgré nos visites au syndic ils ne veulent rien entendre et les proprietaires refusent de nous entendrent


Question posée le 29/12/2017

Par Pepette17

Département : Hérault (34)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK