Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Nouvelles charges imposées sur mon loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,

Je loue un logement vide depuis 2009 à Paris Xe. Pour la première fois, l'agence gérante me réclame 146 euros de Taxe d'enlèvements des ordures ménagères (en plus des charges mensuelle de 50e). Et un "contrat d'entretien DAAF annuel" de 30e est apparu sur mon avis d'échéance. Ont-il le droit de m'obliger à payer la taxe d'ordures ? Puis-je refuser le contrat et assurer moi-même l'entretien du DAAF ? (Ils ont fait installer un seul)

Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 22/12/2017

Par Alix

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK