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Droit de la famille

Construction sur un terrain familial
Succession et héritages

Bonjour;Mon mari a bâtit sa maison sur le terrain familial.Maintenant avec l'autorisation signée à la mairie de sa mère il bâtit une pour notre fils .jaimerais savoir si ses autres enfants auront droit dans cette seconde maison après sa mort sachant que le terrain n'est pas grand pour donner une parcelle à chaque heritier et qu'elle n'a pas fait de donation à mon mari


Question posée le 15/12/2017

Par Nicole durimel

Département : (97)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

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