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Droit du travail

Rémunération réunion hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon patron a décidé de imposer une réunion. Jusque là pas de problème mais cette réunion est fixée en dehors de nos heures de travail et n'est pas rémunérée (pas de récup possible non plus). A t'il le droit ? De plus, pour la plupart des employés nous terminons à 00h et la réunion a lieu le lendemain à 9h30. vu le peu de temps libre que cela implique a t'il le droit également ? Merci d'avance pour vos réponses.


Question posée le 24/11/2017

Par Fiounz

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :Réunion hors temps travailtemps de repos minimum

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 25/11/2017

Bonjour,
1. Les heures de réunion organisées par l'employeur hors temps de travail sont un temps de travail qui doit être payé.
2. Le temps de repos entre deux journées de travail est au minimum de 11 h.

Votre employeur est donc deux fois dans l'illégalité.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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