Une audience d'orientation ??
Saisie d'huissier
Bonjour,
Aujourd'hui, ma mère a reçu l'assignation à comparaître à une audience d'orientation (requête du créancier ayant engagé une procédure de saisie immobilière sur notre maison). Pourtant, il y a peu, nous avions reçu la déclaration de recevabilité de la procédure de traitement de surendettement(demande à laquelle ma mère avait fait appel). Il y est indiqué une "suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées à l'encontre des biens de la débitrice...etc", durée max de 2 ans.
Après m'être renseignée, je n'en suis que plus confuse : la suspension de la procédure, censée être automatique, ne s'applique-t-elle pas à cette audience ?
Ainsi, l'audience doit-elle avoir lieu bien que la procédure soit suspendue, de sorte que la décision prise sera exécutée dés la fin de la suspension ? Ou bien doit-on avertir le juge de la suspension ?
Quelle est la marche à suivre, et qu'est-ce qui va être décidé lors de cette audience ? Doit-on s'inquiéter de perdre la maison ?
Merci
Question posée le 30/10/2017
Par Jjchre
Département : Doubs (25)
| Tweet |