Droit de la famille
En indivisioinconcerne un appartement
Succession et héritages
mes parents décédés depuis plus de 20 ans ,nous sommes 4 freres et 2 soeurs et avons hérité d'une maison avec 2 petits appartemments, un deux pieces cuisine et un trois pièces cuisine dont le total est de 8OM2. un frere habite le trois pieces ,par contre un autre frere vient passer 2à3 mois de vacances et depuis 2 ans il ferme cette appartement.A t-il le droit et quel est la demarche juridique eventuelle .merci.
Question posée le 17/10/2017
Par Bouchali cherif
Département : Val-d'Oise (95)
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