Heritage en attente depuis + de 3 ans
Succession et héritages
bonjour
ma mère est décédée depuis 4 ans... j aurais dû recupérer la partie des comptes et assurances vie qui me revenaient et desormais celle de la maison qui vient d être vendue... j avais une notaire qui s occupait de mes affaires mais elle devait passer par celle de mes 2 1/2 freres qui les detenait et qui ne lui a jamais donnée les reponses attendues malgré la repartion des comptes etablis par les 2 et a toujours refusée de me regler cette partie prétextant qu elle attendait la vente de la maison dont accessoirement elle avait en vente et celle-ci a été vendue par un agent immobilier heureusement mon notaire n obtenant rien a finie par renoncer... donc je me retrouve seule et rien ne se passe que puis je faire et est ce normal que malgré nos demandes celles de mon notaire et moi même je n ai pas encore rien perçu
Merci d avance de vos conseils
cordialement MA
Question posée le 10/10/2017
Par Lornamarghe
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Classiquement, le règlement d'une succession comprend 4 étapes que sont :
L’établissement de l'acte de notoriété qui dresse la liste les personnes appelées à recueillir la succession en détaillant leurs droits respectifs. A cette occasion les proches du défunt vont fournir les documents permettant d'identifier les membres de la famille concernés ainsi que les documents qui auraient désigné certaines personnes tierces (testament et donation).
Par suite, le notaire dresse un état complet du patrimoine du défunt, qui liste les biens et leur valeur, ainsi que les dettes en se faisant communiquer l’ensemble des documents (titres de propriété, comptes bancaires, factures) permettant l’évaluation de l’actif et du passif de la succession, et se faisant indiquer les différentes opérations effectuées du vivant du de cujus.
Ceci fait, le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès (publicité foncière, rédaction de la déclaration de succession, paiement des droits de succession). C’est à ce stade de la succession que les héritiers décident ou non de partager les biens.
Enfin, le partage constitue la dernière étape. Si les héritiers décident de ne pas partager, ils demeureront alors en indivision. Sinon, ils peuvent provoquer le partage des biens à tout moment, à l’amiable ou bien, en cas de désaccord grave via le juge.
En conséquence, la durée d’une succession dépend des particularités propres à chacune d’entre elles, mais la durée moyenne est généralement de 6 mois.
En conséquence, compte tenu de ce qui précède, nous vous recommandons de vous rapprocher du notaire chargé de la succession pour vous faire expliquer clairement à quel stade celle-ci se trouve aujourd’hui et, en cas de doute ou de suspicion d’avoir été lésée, de vous adresser rapidement à un avocat spécialisé qui saura prendre les mesures idoines.
Bien à vous.
| Tweet |