Droit des affaires
Revalorisation d'un don
Conflit entre associés
Bonjour,
Marié depuis 1993, mon épouse s'est vue faire un don manuel par ses parent en 1996. Ce don a permis de faire un apport pour acheter un commerce. Aujourd'hui, comment valoriser le don afin de liquider la communauté en vue d'un divorce ?
Chiffres d'exemple :
1996 : Don 100 000Frs (15 000€), pour un commerce de 3 000 000Frs (450 000€)
2017 : valeur du commerce 3 000 000€
Faut-il déduire du partage le don et si oui à quelle hauteur ?
Merci d'avance
Question posée le 03/10/2017
Par Jihem
Département : Val-d'Oise (95)
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