Rémunération du généalogiste
Succession et héritages
Mon frère et moi avons signé un contrat de révélation, en mars 2017 pour la succession d'un cousin décédé en aout 2016.(que nous ignorions)
Le notaire chargé de la succession nous a informé qu'elle s'élevait a 350 000 euros environ. Nous sommes cousin issus de germain donc 60% de droit a payer. De plus dans le contrat le généalogiste a stipulé qu'il prendrait 20% sur la part nette de l'héritier AUGMENTEE DES DROITS DE SUCCESSION ET DES ASSURANCES VIE AINSI QUE TOUT INTERET. En a-t-il le droit?
Calcul:
130 000 euros en immo ferme + écurie + 11 hectares de terres dont le quart en fermage.
220 000 euros en liquidité dont 40 000 en ass/vie
Part nette de chaque héritier
350 000 - 42 000= 308 000 - 40 000=268 000:2= 134 000.
Droits 134 000-1594=132 406 x 60%= 79 443 euros
généalogiste 134 000+ 79 443 +40 000=253 443 x 20% = 50 689 euros
A régler;
Droits 79 443 +géné 50 689 +Social 37 000 +notaire 2 900 + frais géné 1 950
TOTAL 171 982 euros
Liquidité 110 000 euros= -61 982 euros
Question posée le 14/09/2017
Par J et jj
Département : Nord (59)
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