Fin de procédure ?
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Gérante d'une SCI, nous avons été assignés en référé par un acquéreur pour un problème d'humidité dans l'appartement que nous lui avons vendu (bâtiment en Pisé).
Après expertise judiciaire, 2éme assignation en référé et l'ordonnance de référé a débouté l'acquéreur de ses demandes, et renvoie les parties à se pourvoir sur le fond.
Peut-on considérer que la procédure est close ?
Si l'on dissout la SCI qui n'a plus de bien immobilier, et qu'ensuite elle est à nouveau assignée, que se passera-t-il ? Les associés pourront-ils être poursuivis ?
Merci de votre réponse
M Z

Question posée le 11/09/2017

Par Lecapdagde

Département : Isère (38)

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