A qui revient l'assurance vie
Succession et héritages

Bonjour,

Il convient de rappeler les termes de l’article 1103 du code civil lequel dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Par suite, en matière d’assurance vie, il peut arriver que le bénéficiaire d’un contrat décède avant même d'avoir perçu le capital lui revenant.

Pour autant, dès lors que son décès est postérieur à celui du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit être appliquée.

C'est donc au bénéficiaire désigné, et en cas de décès, à ses héritiers après lui, que doivent être versées les sommes dues.

Pour autant, le testament en raison de sa rédaction peut vous désigner également bénéficiaire de ces sommes faisant ainsi apparaitre un conflit entre les stipulations testamentaires et celles du contrat.

En pareil cas, la jurisprudence considère que la clause bénéficiaire d’une assurance vie peut être ultérieurement révoquée par des dispositions testamentaires qui la contredise (Cour d’appel de Pau, chambre 1, du 21 janvier 2014, affaire n° 13/00637).

Il conviendra donc de vous rapprocher du notaire chargé de la succession pour déterminer l’articulation de ces deux éléments afin de savoir d’une part si le testament est postérieur au contrat et vérifier d’autre part si les stipulations de l’un viennent infirmer celles de l’autre.

Si tel est le cas nous vous conseillons d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé afin de faire reconnaitre vos droits dans cette succession.

Bien à vous