Conditions de fond et de forme requises pour un commerçant étranger
Contrats commerciaux

Bonjour !

Pouvez-vous m'éclairer sur la question du régime applicable pour des commerçants (non Français, ayant une société juridiquement constituée dans un Pays membre de l'UE), qui souhaiteraient solliciter plusieurs emplacements sur un marché de noël (sur le territoire francais)pour une durée d'un jour seulement.

Quelles seraient les formalités à accomplir ?
Une inscription préalable au RCS est-elle requise bien que ce soit pour une journée ? Une carte d'autorisation pour l'exercice d'un commerce ambulant est-elle necessaire avant toute demande d'AOT ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Excellente journée.

Sophie

Question posée le 08/09/2017

Par Sophie

Département : Paris (75)

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