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Bonjour je voudrais savoir quand on engage une procédure pour un avocat es ce que l'autre parti reçoit une lettre
Merci Cordialement
Question posée le 30/08/2017
Par Aurélie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)
Bonjour,
merci de préciser votre question, mais le principe est que dès lors que vous engagez une procédure contre quelqu'un, cette personne en est nécessairement avisé, soit par exploit d'huissier, soit part convocation adressé par la juridiction.
Cordialement.
Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique
6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
Fax 04 93 85 33 75 / Case Palais 267
Courriel : delobel.avocat@gmail.com
SITE INTERNET : http://avocat-nice-corentin-delobel.fr/
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