Paiement de frais avec compte privé
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Dans le cadre de séjour d'études à l'étranger pour des élèves mon directeur me demande d'avancer à l'aide de mon compte privé les billets d'avion, les frais de réservation d'hotel, assurance etc.. pour un groupe de 15personnes donc des sommes importantes. Son argument est qu'il ne détient pas de carte de paiement;Il me dit que si n'accepte pas le séjour n'aura pas lieu. Merci de votr réponse
Question posée le 22/10/2011
Par Marich
Département : Charente (16)
Bonjour,
Les sorties facultatives et les voyages scolaires sont encadrées par des textes.
Il y a plusieurs moyens d’obtenir le financement d’un voyage scolaire :
- le financement institutionnel : il provient des collectivités et sont versés directement à l’établissement qui décide ensuite de leur affectation.
- le financement familial,
- et le financement extérieur : organisation de fêtes pour récolter des financements, partenariat ou mécénat d’entreprise.
Toute demande d’argent aux familles dans un établissement public est soumise à une décision du Conseil d’Administration et s’inscrit dans un service du budget de l’établissement. L’agent comptable ne pourra encaisser l’argent des familles qu’une fois la décision du CA devenue exécutoire.
Le dossier de ce séjour d’études devait donc comporter les modalités de financement.
Un établissement scolaire étant nécessairement une personne morale, il doit disposer de compte bancaire propre, lequel sert à financer les dépenses utiles à son fonctionnement.
Dès lors, les sorties scolaires n'ont pas à être financées par les fonds personnels d'un enseignant, ni même avancés par l'enseignant, ce qui équivaudrait à un crédit. Vous êtes parfaitement en droit de refuser d'avancer ces sommes, ce qui serait en effet le plus raisonnable, par sécurité.
Cordialement.
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