Prêts immobiliers pour achat de bien par une sci
sci
Bonjour ,
Une sci a t'elle le droit d'acheter des biens en contractant des prets dans des banques différentes ? Comment se passe dans ce cas la gestion ?(équilibre du compte bancaire de la SCI , versement des recettes , remboursements des prets...)
Merci de votre aide
Question posée le 20/10/2011
Par Jl family
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Légalement, rien n’empêche à une SCI de contracter des prêts dans différentes banques.
Toutefois, pour décider ou non d’accorder un prêt à votre société, la banque va demander à chacun des associés leurs revenus afin de déterminer pour chacun sa capacité d’endettement.
Si la SCI est destinée à un investissement locatif, les revenus qu’elle va percevoir seront ajoutés à leur capacité d’endettement, à hauteur de 70% maximum.
Des garanties pourront également être demandées par la banque. Il peut s’agit d’une hypothèque sur un bien immobilier ou la caution d’une société spécialisé.
Quoi qu'il en soit, le prêt sera accordé à la SCI et non aux associés. Le fait d’avoir plusieurs prêts n’a pas d’incidence sur la gestion des comptes de la société.
Néanmoins, la SCI étant une société transparente, les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres, à proportion de leur part dans le capital social (art. 1857 du Code civil).
Si la gestion des comptes s’avère trop complexe, je vous invite à vous rapprocher d’un expert-comptable.
Cordialement.
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