Disponibilité d'une fonctionnaire
Fonction publique
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à la mairie de Paris ,je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles .Je souhaiterais savoir se qu'il se passe à la fin de ma disponibilité lorsqu'elle ne sera plus renouvelable ( durée maximum : 3 ans ) si je ne reprends pas mon emploi ?
Si mon employeur me considére comme étant demissionnaire
qu'elles seront les consequences pour ma retraite ?
Question posée le 19/10/2011
Par David
Département : Aude (11)
Bonjour,
La disponibilité pour convenance personnelle est possible pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière du fonctionnaire.
A l’issue, la réintégration est de droit. En cas de refus successif de trois postes proposés, vous risquez alors d’être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
En ce qui concerne la retraite, la disponibilité étant la situation du fonctionnaire qui se trouve placé temporairement hors de son administration, il cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Cordialement.
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