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Problème taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour,
je vous écrit car mon ami a reçu un courrier des impôts lui demandant de rembourser des taxes d'habitations d'il y a 4 ans en arrière alors qu'il était à cette époque là hébergé à titre gratuit chez sa mère; qui était la principale locataire du logement est ce normal? De plus ils étaient 6 en tout à vivre dans le logement la plus part majeur travaillant pour certains et ayant des liens familiaux sœur et frère avec mon conjoint. Pourquoi lui demande ton à lui de rembourser l'intégralité des taxes d'habitations non payer par sa mère aujourd'hui ?
Question posée le 28/07/2017
Par Camelia81
Département : Tarn (81)
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