Surpoids camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Je recherche une jurisprudence, des jugements concernant les surpoids de camping car. En effet, constat d'huissier le mien en sortie de concession fait les 3500 kgs...autorisés.
Merci
Question posée le 19/10/2011
Par Philetlolo
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Quelles sont exactement les informations que vous recherchez concernant les camping cars de plus de 3500kg?
Je vous rappelle que le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C (poids total autorisé en charge) ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Les véhicules ayant un P.T.A.C supérieur à 3500 kg et les véhicules tractant une remorque dont le P.T.A.C est supérieur à 3500 kg ne doivent pas dépasser selon l'article R413-2 du Code de la route les 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie rapide, et 80 km/h sur la route. Ces limitations de vitesse doivent être clairement indiquées par des disques collés de façon visible à l'arrière des véhicules concernés (article R413-13). Dans le cas d'un attelage, il est recommandé de poser les disques sur la remorque de façon à ce que ces limitations ne s'appliquent pas au véhicule tracteur seul si son P.T.A.C est inférieur à 3500 kg.
Vous devez avoir obligatoirement sur la carte grise le poids à vide (P.V)homologué pour le véhicule. A ce poids à vide, vous devez ajouter 75 kg par personnes ( Nombre de places indiqués sur la carte grise).
Si vous souhaitez faire annuler la vente parce que le poids total avec passagers excède 3500kg, vous devez faire effectuer en présence de votre expert (via votre assurance voiture ou votre assistance juridique si vous avez ce type de contrat)et celui de la partie adverse une pesée contradictoire de votre véhicule (en ayant démonté les options) réservoir plein sur au moins 2 bascules.
Je vous invite dans cette hypothèse à vous rapprocher d'un avocat qui pourra vous conseiller sur les démarches amiables à engager. De plus , l'assistance d'un avocat sera en principe obligatoire pour toute démarche en justice.
Cordialement.
Réaction de Philetlolo
à 19:22:44 le 24-10-2011Bonjour Mlle Viard Gaudin,
Je vous remercie de votre réponse.En effet mon problème est bien dans la dernière partie de votre réponse Maintenant je souhaite faire annuler la vente. La difficulté est que je n'arrive pas à trouver un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.
J'ai déjà envoyé au vendeur une mise en demeure avec le résultat de pesée effectuée par un huissier...le mois dernier. Cela faisait trois ans que j'essayais de trouver une solution amiable. Je préférais cette solution.
Donc,si un avocat conscient de la difficulté de se frotter à un vendeur de CC(le constructeur est derrière)et spécialisé dans les relations commerciales est intéressé, je suis disposé a étudier le dossier avec lui.
Cordialement.
Bonjour,
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Cordialement.
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